Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 48, amendement 128
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement vise à favoriser la construction de logements locatifs sociaux dans les zones denses, où le foncier est très coûteux.
Il faut savoir que le coût du foncier est encore accentué par le versement pour dépassement du plafond légal de densité. Dans l'agglomération parisienne, par exemple, dès lors que le coefficient d'occupation des sols est supérieur à 1, le versement est égal à la valeur du terrain, ce qui alourdit considérablement la charge foncière.
Nous proposons d'ouvrir la faculté aux communes de dispenser les bailleurs sociaux du versement pour dépassement du plafond légal. J'ajoute que la perte de recettes n'est pas compensée, monsieur le ministre.
