Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 48, amendements 156 155
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Monsieur Martin-Lalande, il ne faut pas oublier que le paiement mensualisé, annuel ou par tiers relève du libre choix du contribuable. Certes, pour les comptes publics, la mensualisation paraît préférable, mais le particulier peut estimer qu'il n'en va pas de même pour sa propre trésorerie. Ainsi, il peut choisir de payer mensuellement son impôt sur le revenu et préférer un paiement annuel pour la taxe d'habitation. Dans tous les cas, laissons au contribuable la liberté de choisir.
(L'amendement n° 156 n'est pas adopté.)
(L'amendement n° 155 n'est pas adopté.)
