Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 48, amendements 156 155

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

L'amendement n° 156 propose que les contribuables déjà mensualisés pour le paiement de l'impôt sur le revenu le soient également pour le paiement de la taxe d'habitation et de la redevance, à moins qu'ils ne manifestent la volonté contraire. Il s'agit simplement d'élargir le principe de la mensualisation, sur lequel ils ont donné leur accord pour la plus grande partie de leur imposition. Vous estimez que c'est leur faire violence. Mais autant cet argument peut s'appliquer pour les contribuables non mensualisés, autant il ne me paraît pas recevable dans ce cas. De surcroît, si la fiscalité ne leur réserve que ce genre de violence, on peut s'en réjouir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion