Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je défendrai également l'amendement n° 155 .

Je rappelle que la réforme de la collecte de la redevance audiovisuelle survenue en 2004 et 2005 permet d'économiser chaque année 100 millions d'euros, chiffre validé par la Cour des comptes dans un rapport rédigé à la demande de la commission des finances et publié à la fin de l'année dernière.

Les contribuables paient désormais en même temps la taxe d'habitation et la redevance, ce qui représente par définition un montant plus élevé que lorsque ces impôts étaient acquittés séparément.

Ces deux amendements, qui rejoignent un objectif également défendu par Mme de Panafieu, visent à faciliter le recours à la mensualisation pour le paiement de ce double prélèvement. Pour l'instant, on l'acquitte en principe une fois dans l'année et la mensualisation suppose des démarches contraignantes qui découragent certainement nombre de nos concitoyens contribuables. Il s'agit donc de transformer le principe en exception, et inversement : la mensualisation serait de droit et ne nécessiterait plus aucune démarche particulière.

Aux termes de l'amendement n° 155 , ce renversement s'appliquerait à tous les contribuables ; au cas où vous seriez tentés par une réforme plus modeste, l'amendement n° 156 propose de le réserver à ceux qui ont déjà mensualisé le paiement de leur impôt sur le revenu, puisqu'ils approuvent ce principe et ont déjà accompli des démarches en ce sens. On pourrait ainsi alléger les coûts de perception et rendre plus supportables les deux contributions – y compris celle qui concourt au financement du service public de l'audiovisuel, auquel nous sommes très attachés.