Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 48, amendements 110 112
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :La commission a rejeté cet amendement, pour des raisons de bon sens : étant donné la crise immobilière actuelle, nous ne devons pas bloquer les quelques opérations encore réalisées en durcissant la règle.
Cela étant, M. Bouvard a raison quant au fond : il faut mettre un peu d'ordre dans le fonctionnement des taxes d'urbanisme. Je suis donc tout à fait favorable à l'amendement n° 112 – si vous me permettez d'anticiper ainsi sur son examen, monsieur le président.
