Intervention de Dominique Baert

La commission des finances m'a fait l'honneur d'accepter cet amendement, qui tend à résoudre un problème crucial de reconquête urbaine.

Les villes qui ont connu une grave crise industrielle, et qui relèvent souvent, monsieur le ministre, de la géographie prioritaire au sens de la politique de la ville, comptent un trop grand nombre de friches industrielles ou commerciales qui défigurent l'environnement ; ce sont aussi de véritables cancers qui menacent la vie du quartier. La reconquête de ces friches constitue naturellement un enjeu urbain et social majeur.

Néanmoins, il n'est pas facile de les réaménager en zones d'exploitation économique ou commerciale, car cela suppose de trouver un investisseur. De nombreuses villes, en particulier celle de Roubaix, qui motive cet amendement, souhaiteraient donc les réaménager en lieux d'habitation, sou forme de lofts. Mais, lors de la commercialisation des nouveaux appartements construits dans ces bâtiments, leur locataire ou leur acquéreur est taxé sur la base d'une valeur foncière extraordinairement élevée, car adaptée, si j'ose dire, au goût du temps. Cette taxation compromet l'attractivité des quartiers concernés en mettant en péril le développement de ces investissements, voire leur existence même.

Cet amendement permet aux collectivités territoriales de réduire la valeur locative de ces immeubles après délibération, afin que la taxation ne fasse plus obstacle à l'attractivité des bâtiments. Les quartiers concernés ayant cruellement besoin de reconquérir ces friches, on leur offrirait ainsi un atout supplémentaire. Merci, monsieur le ministre, de bien vouloir émettre un avis favorable à l'amendement.