Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 48, amendement 286
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Monsieur le président, cet amendement auquel vous tenez beaucoup (Sourires) tend à favoriser l'installation de panneaux solaires sur les hangars agricoles.
Si j'en ai bien compris le sens, les hangars agricoles demeureraient en tant que tels soustraits à la taxe sur le foncier bâti, mais les panneaux seraient, à titre d'équipements, soumis à la taxe professionnelle. Cette disposition me paraît équitable ; avis favorable.
