Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Article 48, amendement 321
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement, que notre collègue Jean Launay avait présenté lors de l'examen de la loi de finances pour 2009, vise à améliorer l'information des communes et des EPCI compétents en matière d'urbanisme sur les conditions de liquidation de la taxe locale d'équipement, dont les modalités de recouvrement et d'information sont insuffisantes. À votre demande, monsieur le ministre, nous avons retravaillé cet amendement qui devrait maintenant donner satisfaction.
