Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le rapporteur général, je ne remets pas en cause, je l'ai dit, le mode de fonctionnement de nos assemblées.

Nous allons examiner l'article 19 du projet de loi sur l'audiovisuel et un décret va être pris pour régler la question de la publicité dans l'audiovisuel. Cela signifie que l'on se situe dans le bricolage et le pâturage permanent, et cela nous gêne considérablement pour appréhender ces questions. D'autant qu'avec ce qui est prévu dans la loi de finances initiale – 218 millions d'euros seront retirés au financement public de l'audiovisuel –, nous ne pouvons que nous étonner de telles dispositions.

Il ne faudrait pas que pâturage et bricolage soient les deux mamelles du Gouvernement en matière d'audiovisuel. Nous aurions souhaité, sans être contre l'amendement de M. Martin-Lalande, que, dans le projet de loi sur la communication audiovisuelle, l'ensemble des questions portant sur le financement soit repris.

Je voulais exprimer mon étonnement sur le fait qu'au détour de démarches réglementaires ou législatives, on vienne bricoler le texte relatif à la communication audiovisuelle.

Cela étant, je vous rassure, monsieur le rapporteur général : nous ne sommes pas hostiles à l'indexation de la redevance. Nous sommes même très favorables à un financement important et pérenne de l'audiovisuel public. J'ose espérer que vous serez aux côtés des défenseurs de la télévision publique pour rappeler que les 450 millions d'euros que vous serez obligés de consacrer chaque année au financement de l'audiovisuel doivent être inscrits, d'autant que le Gouvernement est en train d'essayer de « pomper » près de 700 millions d'euros en quatre ans sur l'audiovisuel public. C'est dire que la question de son financement est brûlante.