Intervention de Marcel Rogemont

Je voudrais rappeler qu'est actuellement soumis à l'assemblée un texte sur l'audiovisuel, que nous allons reprendre après l'examen du collectif.

Je ne veux pas remettre en cause le déroulement des travaux de notre assemblée. Mais, dans le cadre de la loi de finances initiale, alors qu'une loi sur la communication audiovisuelle était en cours d'examen, vous avez supprimé le mot « publique » accolé à la redevance audiovisuelle. Vous avez ainsi ouvert le produit de la redevance à des financements privés, puisque vous financez notamment le GIP France Télé Numérique visant au basculement de l'analogique vers le numérique. Vous financez ainsi en lieu et place de TF1, de M6, etc.

La commission des finances vient pâturer, si je puis dire, sur la loi audiovisuelle. Et vous en rajoutez encore, puisque vous reprenez, par cet amendement portant article additionnel, l'article 19 du projet de loi sur la communication audiovisuelle, en cours de discussion.