Intervention de Gilles Carrez

M. Martin-Lalande, très soucieux du bon fonctionnement du secteur de l'audiovisuel public, nous incite depuis des années à indexer la redevance audiovisuelle. En France, quel impôt a diminué depuis 2004 ? Il n'y en a qu'un : la redevance ! Elle était à 116,50 euros en 2003 ; ensuite, elle est passée à 116 euros ; et elle n'a pas bougé depuis.

La majorité de la commission des finances est favorable à l'indexation de la redevance, ce qui est la règle pour tous les impôts, en l'occurrence pour cette contribution, car elle n'est pas considérée comme un prélèvement obligatoire, mais comme une redevance pour service.

Je salue les efforts accomplis par M. Martin-Lalande et un certain nombre de nos collègues pour que le secteur public de l'audiovisuel ait les moyens de fonctionner dans les meilleures conditions de qualité. Son financement naturel est la redevance. Si l'on veut que le contrat d'objectifs et de moyens passé notamment avec France Télévisions puisse être respecté, il faut garantir des recettes et notamment un produit de redevance. Nous avons beaucoup progressé. En effet, grâce à un amendement déposé il y a trois ans par M. Martin-Lalande, nous avons mis en place une garantie de ressources cohérente avec le contrat d'objectifs et de moyens.

Je vous propose donc d'accepter l'amendement n° 217 .