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Intervention de Yves Censi

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 43, amendement 218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Je me permets d'ajouter que cet amendement est le fruit d'un travail de plusieurs années, d'un travail technique au cours duquel chacun a été amené à reconnaître qu'il n'était plus possible de refuser aux réseaux bancaires coopératifs la possibilité d'opter pour ce régime de l'intégration fiscale.

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