Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 43, amendement 218
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
L'enjeu financier est à coup sûr important, probablement de l'ordre de 100 millions d'euros : il faut le prendre en compte. Il paraît néanmoins difficile de refuser aux banques mutualistes le bénéfice d'un mécanisme dont profitent les sociétés mutuelles d'assurance. De plus, les autres banques peuvent bénéficier de ce dispositif.
Un certain nombre de grands réseaux sont concernés : Caisse d'épargne, Crédit agricole, Banque populaire, Crédit mutuel, par exemple. Le Gouvernement est donc favorable à l'amendement malgré son coût élevé, et lève le gage.
