Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 43, amendement 218
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, je considère qu'il n'y a effectivement aucune raison d'exclure les banques mutualistes de la mécanique de l'intégration fiscale.
L'amendement présente deux problèmes : d'une part, sa rédaction actuelle ne prend pas en compte le cas du Crédit mutuel, dont la structure est différente ; d'autre part – et je me tourne ici vers vous, monsieur le ministre – je ne dispose d'aucune évaluation du coût d'un tel dispositif.
Il est probablement légitime, mais il pourrait aussi se révéler extrêmement coûteux. Dans les circonstances actuelles, quel est l'enjeu financier ?
