Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 43, amendement 271
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Cela serait-il réellement intéressant pour les entreprises exportatrices ? Je ne sais pas vous répondre à l'heure actuelle.
Néanmoins, l'idée me paraît intéressante – et très simple : quand une PME exporte plus de la moitié de son chiffre d'affaires, elle bénéficie sur une fraction de son chiffre d'affaires d'un taux plus faible d'impôt sur les sociétés.
