Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 43, amendement 271
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Il s'agit également d'un amendement que nous avons examiné lors des débats sur la loi de finances pour 2009.
L'idée d'introduire, pour les PME, un taux réduit d'impôt sur les sociétés – dans la limite d'un plafond de 100 000 euros de chiffres d'affaires – apparaît comme une bonne idée. Néanmoins, je ne dispose toujours d'aucune donnée précise pour évaluer l'impact d'un tel dispositif.
