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Intervention de Thierry Carcenac

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 43, amendement 271

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Carcenac :

Cet amendement vise à promouvoir une politique de l'offre efficace en faveur des petites et moyennes entreprises qui réalisent plus de la moitié de leur chiffre d'affaires à l'exportation. L'ambition d'un tel dispositif dépasse largement le crédit d'impôts pour dépenses de prospection commerciale créé en loi de finances initiale pour 2005, dont l'impact reste limité malgré son récent élargissement, et qui continue par ailleurs de présenter quelques fragilités juridiques.

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