Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 43, amendement 270
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Cet amendement a déjà été rejeté lors du vote de la loi de finances initiale, et je vous redonne la réponse que j'ai donnée il y a un mois à M. le président de la commission des finances : la mise en oeuvre d'un tel dispositif, adopté en 1997 puis abandonné en 2001, est beaucoup trop complexe. Avis défavorable.
