Intervention de Thierry Carcenac

Cet amendement vise à inciter les enterprises à investir, au lieu de distribuer des dividendes aux actionnaires ou de racheter des actions de façon spéculative.

Nous proposons donc une minoration de l'impôt sur les sociétés lorsque le bénéfice est réinvesti à hauteur de 60 %, ou une majoration lorsque moins de 40 % sont réinvestis. La distinction entre bénéfice réinvesti et bénéfice distribué est pratiquée dans plusieurs pays voisins ; il s'agit d'un outil pertinent de politique fiscale pour orienter les choix des entreprises dans un sens plus favorable à l'économie productive.