Intervention de Michel Bouvard

J'ai déjà évoqué lors de la discussion générale cette disposition importante pour les industriels gros consommateurs d'énergie, et donc pour le maintien d'un potentiel industriel en France, qui représente au moins une centaine de milliers d'emplois dont le sort est directement lié à l'évolution du tarif de l'énergie.

Voici la troisième année consécutive que nous évoquons, à l'occasion du débat budgétaire, le montage du consortium des entreprises électro-intensives. De nombreuses discussions ont en effet été nécessaires pour parvenir à cette formule du consortium, sur lequel nous n'avons l'agrément des autorités européennes que depuis le mois d'août dernier.

Or, si les questions juridiques sont aujourd'hui réglées, l'article proposé par le Gouvernement mettant notamment le consortium en conformité avec le règlement communautaire, il semble que, suite à la crise financière, les établissements bancaires qui avaient été sollicités pour participer au financement du consortium des industries électro-intensives ne soient malheureusement plus en mesure de tenir leurs engagements initiaux.

Ma question est donc simple. Compte tenu des mesures d'aide qu'il a prises en faveur des établissement bancaires, le Gouvernement a-t-il l'intention de faire en sorte que les banques se mobilisent pour lever les ressources nécessaires au consortium, auquel participent les plus grands industriels de ce pays ?

Le consortium devrait être noté dans les jours qui viennent, vraisemblablement par un BBB. Or, malgré cette notation plus qu'honorable, on peine à mobiliser les capitaux. Si les banques persistent dans leur refus, quelle autre solution le Gouvernement envisage-t-il ?

Si nous ne parvenions pas à mobiliser des prêts en faveur du consortium, tout le travail que nous avons accompli depuis trois ans pour faire agréer cette formule par la Commission européenne deviendrait inutile, tout comme cet article 43. En effet, les membres du consortium ne peuvent eux-mêmes accroître le capital que dans une proportion limitée, puisqu'il est prévu que les capitaux apportés ne peuvent faire l'objet de versements de dividendes, sinon à un niveau trop faible pour justifier qu'ils participent plus massivement au financement. Les membres du consortium sont censés aujourd'hui assurer 10 % du financement par apport de capitaux propres, et on voit mal comment il pourraient en assumer demain une proportion plus importante.