Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 42, amendements 264 265
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission de finances, de l'économie générale et du plan :Nous avons déjà examiné hier des amendements concernant la prime pour l'emploi. Je rappelle que celle-ci a été bien plus qu'indexée, puisqu'elle correspondait en 2002 à une enveloppe de 2 milliards d'euros, laquelle s'élève aujourd'hui à plus de 4 milliards d'euros.
Pour la première fois, en 2009, la PPE n'est pas indexée sur les prix, afin de permettre le financement du RSA. Je tiens à rappeler ici que la moitié du 1,5 milliard d'euros supplémentaire imputable au financement du RSA – soit 750 millions d'euros – va servir à majorer la prime pour l'emploi de ménages qui en sont déjà bénéficiaires. Cet apport de 750 millions d'euros est donc bien plus qu'une indexation.
