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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 42, amendement 162

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

On le sait, les ascenseurs vont devoir être mis aux normes dans un certain nombre d'immeubles. Or cela représente en général un coût important. Les copropriétaires concernés m'ont donc signalé cette distorsion de traitement en fonction du type d'ascenseurs. Cela crée également une distorsion de concurrence entre les fabricants. D'un côté, il y a des copropriétaires qui bénéficient d'une aide et d'autres qui en sont privés, et, de l'autre, il y a des ascensoristes qui ne sont pas soumis au même régime.

Compte tenu du coût de la mesure, je comprends qu'on ne puisse la généraliser. Même si l'on n'en connaît pas le montant exact, on peut imaginer que les sommes seront en effet importantes. Puisque nous en sommes à la révision des niches fiscales, pourquoi ne pas annuler le crédit d'impôt pour tous les ascenseurs ? Au moins les choses seraient claires et nos concitoyens cesseront de nous interroger à ce sujet.

Cela étant, je retire mon amendement.

(L'amendement n° 162 est retiré.)

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