Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 42, amendement 162
La dernière fois, j'avais déjà émis un avis défavorable sur cette mesure. Comme le dit le rapporteur, cet amendement revient à prévoir un crédit d'impôt pour tous les ascenseurs. Or il y en a 500 000 en France. Le code général des impôts limite la disposition à un type d'ascenseurs, plus sophistiqués, qui sont plus faciles d'usage pour les personnes handicapées. C'est sans doute la raison qui a motivé, au départ, ce crédit d'impôt, que nous pourrions très bien supprimer. En tout cas, il n'y a aucune raison d'étendre la mesure à tous les ascenseurs de France et de Navarre, et surtout de France. (Sourires.)
Vous pourriez objecter que cet amendement favoriserait la relance de travaux. En l'occurrence, nous avons été très clairs et nous ne pouvons pas élargir tous les dispositifs à l'ensemble des équipements. Sinon, pourquoi ne pas prévoir un crédit d'impôt pour les escaliers ?
