Intervention de Lionel Tardy

Nous rediscutons ici d'un amendement que nous avions adopté, à une très large majorité, en loi de finances initiale mais qui a été rejeté en deuxième délibération par un vote bloqué et à la suite d'explications qui ne m'ont pas vraiment convaincu. Je l'ai donc redéposé en espérant que, cette fois-ci, vous aurez davantage d'éléments pour me convaincre, monsieur le ministre.

L'article 200 quater A du code général des impôts favorise une catégorie précise d'ascenseurs : les ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle de variation de fréquences. Ce crédit d'impôt fonctionne d'ailleurs très bien puisque 78 % des ascenseurs qui sont installés en France, soit 9 350 unités, sont des ascenseurs de ce type. Il ne s'agit donc en aucun cas d'ascenseurs de niche, spécifiques aux personnes handicapées, car tous les nouveaux ascenseurs installés aujourd'hui doivent être accessibles aux personnes handicapées.

Monsieur le ministre, ma question reste entière : qu'est-ce qui justifie que les ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle de variation de fréquences soient les seuls à bénéficier d'une aide fiscale ? À défaut d'une autre explication, je ne vois dans cette niche que le résultat du lobbying efficace des constructeurs d'ascenseurs électriques, qui souhaitent ainsi compenser, sur fonds publics, la différence de prix entre les ascenseurs électriques et les ascenseurs hydrauliques. Ce n'est pas acceptable. C'est pourquoi je propose de rétablir l'égalité en accordant le bénéfice du crédit d'impôt pour tous.