Intervention de Gilles Carrez

Je suis catégoriquement opposé à cette mesure, pour plusieurs raisons.

Premièrement, la personne ayant acquis une oeuvre grâce à l'effort du contribuable n'aurait aucune obligation de l'exposer en public. Deuxièmement, il serait possible de bénéficier de cette aide pour acheter une oeuvre réalisée par un artiste étranger. Troisièmement, l'oeuvre acquise grâce à ce dispositif n'aurait pas à être conservée. Je rappelle que les mesures similaires prises en faveur des monuments historiques prévoient toujours une contrepartie, qu'il s'agisse de l'ouverture au public ou de l'obligation de conserver le bien durant un certain laps de temps.

Enfin, alors qu'il n'est permis de contracter qu'un seul PTZ auprès d'une banque, avec la mesure proposée, il serait possible à une personne très fortunée d'acheter quinze, vingt ou cent oeuvres acquises. Alors que nous avons consacré un temps considérable à rechercher les niches fiscales afin de les plafonner, cet amendement en crée une nouvelle ne comportant aucune limite – et permettant de surcroît d'acquérir des oeuvres étrangères !