Intervention de Éric Woerth

Cette mesure, bien que modeste, permettrait tout de même de favoriser l'achat d'un certain nombre d'oeuvres d'artistes vivants, donc de relancer le marché de l'art. Il ne s'agit pas exactement d'un PTZ, le mécanisme de cette mesure consistant en réalité à permettre aux établissements de crédit consentant un crédit en vue de l'acquisition d'oeuvres d'artistes contemporains vivants de déduire de leur bénéfice imposable les intérêts qu'elle n'a pas facturés. L'État contribue à cette mesure à hauteur de l'impôt sur les sociétés.

Deux réseaux de banques sont disposés à entrer dans ce dispositif qui n'en est qu'au stade expérimental et qui, s'il fonctionnait de façon satisfaisante, profiterait aux artistes. Le coût de la mesure proposée est difficile à évaluer, mais il serait, en tout état de cause, très peu élevé.