Intervention de Éric Woerth
Réunion du 11 décembre 2008 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 42, amendement 43
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :
Il s'agit d'un dispositif assez pointu, mais le Gouvernement est favorable à cet amendement et il lève le gage.
(L'amendement n° 43 est adopté compte tenu de la suppression du gage.)
