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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

La CNIL relève, sur le respect des droits de la défense et le recours au filtrage – c'est la même question que traite notre amendement, il s'agit de la CNIL et non des députés socialistes – : « Une telle disposition comporte un risque d'atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d'expression. » Ce n'est pas la Gestapo qui le dit, c'est la CNIL.

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