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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Pourquoi êtes-vous fébriles ?

C'est donc un sénateur non inscrit ; je le croyais à l'UMP.

Les critiques que nous formulons ce soir, au nom des libertés fondamentales, à propos de ce texte, reprennent ce que la CNIL a écrit dans son avis. C'est ce que de très nombreux juristes ont dit, de façon préventive – encore une fois, je ne comprends pas pourquoi vous allez chercher la Gestapo pour mettre en difficulté l'opposition dans ce débat. Je trouve que ce n'est pas digne. Vous avez retiré ce terme, sentant qu'il avait peut-être dépassé votre pensée. Dont acte ! Peut-être d'autres collègues souhaiteront-ils s'exprimer sur ce point.

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