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Intervention de Christian Paul

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…pour intimider les parlementaires, pour disqualifier leurs positions.

Madame la ministre, nos propos reprennent l'avis de la CNIL, présidée par un sénateur UMP.

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