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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

…je crois qu'il ne faut pas récrire l'histoire, comme vous le dites. M. Christian Paul, au début de la discussion dudit amendement, a demandé quand serait levée la séance. La logique constamment observée dans la discussion des articles veut que, quand nous avons commencé l'examen d'un amendement, nous allions jusqu'au bout. Je n'ai fait que cela : aller au bout de la discussion de l'amendement que nous avions entamée. C'est la raison pour laquelle j'ai levé la séance à vingt heures dix.

Nous allons maintenant reprendre la discussion.

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