Intervention de Martine Billard

Monsieur le président, l'article 58, alinéa 3, du règlement dispose que « les demandes de suspension de séance sont soumises à la décision de l'Assemblée sauf quand elles sont formulées par le Gouvernement, par le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond ou, personnellement et pour une réunion de groupe, par le président d'un groupe ou son délégué dont il a préalablement notifié le nom au président. Toute nouvelle délégation annule la précédente ».

Jean-Pierre Brard pouvait donc demander une suspension de séance au nom du groupe GDR sans qu'il ait à la motiver puisque deux cas sont prévus : la demande au nom du groupe pour le réunir ou bien une demande personnelle dont vous aviez en effet à apprécier le bien-fondé. Vous ne pouviez toutefois pas répondre à M. Brard que, sa demande n'étant pas motivée, elle n'était pas valable. Vous deviez nous informer de la raison de votre refus.

Nous allons avoir sur l'article 2 un débat long et nourri eu égard au nombre d'alinéas à examiner et à l'importance des dispositions qu'il comporte et de leur impact lorsqu'elles entreront en vigueur.

Il nous semble donc que donner du temps pour le débat est finalement plus intéressant que d'essayer de forcer le temps, monsieur le président. Depuis hier, nous avons, je pense, un débat intéressant sur les bancs de cette assemblée. Par moments, il s'agit d'un débat position contre position. Par moments, beaucoup de doutes sont exprimés, sur l'ensemble des bancs. Il y a également des appréciations différentes par rapport à la loi précédente. Je pense que nous sommes tous décidés à avoir un débat au fond, un débat qui soit l'occasion d'un échange d'arguments, et où nous puissions tenter de nous convaincre les uns les autres.

Le groupe GDR souhaite vraiment que ce débat se passe le mieux possible, que chacun s'exprime, mais sans abuser de la parole. Nous regrettons, monsieur le président, ce qui s'est passé tout à l'heure. Notre collègue Jean-Pierre Brard l'a dit, et c'est vrai que nous avons été très étonnés de la façon dont vous avez voulu accélérer les prises de parole sur l'article 2. Nous tenons à le dire, monsieur le président. C'était le sens de l'intervention de mon collègue Jean-Pierre Brard, et de sa demande de suspension de séance. Nous reposons donc la question : pouvons-nous avoir un débat serein, en ayant le temps de débattre, tous les groupes pouvant s'exprimer, comme notre règlement le prévoit ?

Nous ne sommes pas dans le cadre de la nouvelle organisation du temps législatif. Nous sommes encore dans l'ancien cadre. Nous souhaitons que ce débat se passe le mieux possible, monsieur le président. J'aimerais que vous nous expliquiez comment vous voyez la suite du débat ce soir. Et nous espérons que tout le monde pourra travailler dans de bonnes conditions, sans que de nouveaux rappels au règlement soient nécessaires.