Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Franck Riester

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 11

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion