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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Vous n'avez pas à discuter le règlement ! Vous devez vous contenter de l'appliquer !

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