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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 12 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Non, elle n'est pas de droit. Il vous faut un motif.

Voir dans le contexte

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