Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ce rappel au règlement concerne l'organisation de nos travaux.

Le président Migaud l'a dit au début de son intervention, les conditions d'examen de ce texte ne sont pas optimales. J'aimerais avoir des précisions, monsieur le président, sur la présence des ministres lors de l'examen des différents articles.

On me dit que, pour des raisons d'agenda, nous commencerions par les articles 4 et 5. Vu la nature du débat, les thèmes de discussion, avec même de nouvelles propositions venant des rangs de la majorité, il serait tout de même un peu irrespectueux à l'égard de l'Assemblée nationale de procéder ainsi. J'aimerais donc être sûr que nous allons bien examiner dans l'ordre l'article 1er, puis l'article 2, l'article 3, l'article 4 et l'article 5.

Le Gouvernement est à la disposition de l'Assemblée nationale. Il ne peut pas à la fois être maître de l'ordre du jour et faire preuve de désinvolture.

J'espère que mon information est inexacte et j'aimerais être rassuré sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)