Intervention de Jérôme Chartier

…en revalorisant le travail. Cette démarche s'est concrétisée notamment par l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et celle des rémunérations versées aux étudiants, dont on oublie souvent qu'ils travaillent pour financer leurs études, exonération prévue par la loi du 23 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. La deuxième mesure vise à rendre du pouvoir d'achat aux Français en comprimant les charges pesant sur les ménages. Cette politique s'est notamment traduite par le projet de loi pour le développement de la concurrence, qui les fera bénéficier des marges arrière consenties par les fournisseurs aux distributeurs.

Le projet de loi pour le pouvoir d'achat, dont nous allons maintenant débattre, combine ces deux démarches. Il poursuit la revalorisation du travail, grâce au rachat des journées de réduction du temps de travail, au déblocage anticipé de la participation et à la prime exceptionnelle de 1 000 euros qui peut être versée aux salariés. Il comprime également les dépenses de logement pesant sur les ménages grâce à l'indexation des loyers sur l'évolution des prix à la consommation et à la réduction du dépôt de garantie à un mois de loyer. Nous y reviendrons au cours du débat.

Le rapporteur, Pierre Morange, a été remarquable et précis. Je me contenterai, par conséquent, de compléter ses propos en vous présentant six propositions pour améliorer le texte.

La commission des finances a adopté plusieurs amendements qui visent à rendre les mesures proposées encore plus attractives pour les salariés et leur pouvoir d'achat. Ces amendements s'inscrivent dans la démarche menée par le groupe de travail sur le pouvoir d'achat créé à l'initiative de Jean-François Copé, et que j'anime avec Frédéric Lefebvre.

La première proposition, adoptée à l'initiative de M. Lefebvre, consiste à étendre la période de référence durant laquelle les journées de réduction du temps de travail pourront être rachetées jusqu'au 30 juin 2008, au lieu du 31 décembre 2007. Les salariés n'ont en effet peut-être pas tous pu anticiper la mesure proposée par le Président de la République le 29 novembre dernier, et beaucoup d'entre eux ont déjà pris leurs jours de RTT au cours de l'année 2007. Cela leur permettra de reconstituer leur stock de jours de RTT, afin de pouvoir les monétiser.