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Intervention de Pierre Morange

Réunion du 18 décembre 2007 à 15h00
Pouvoir d'achat — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morange, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Elle a, en outre, accepté un certain nombre d'amendements qui enrichissent le texte tout en en préservant l'esprit. Je n'en citerai ici qu'un seul, qui me tient particulièrement à coeur car il tend à ajuster le dispositif existant du compte épargne-temps en pérennisant les exonérations de charges sociales en cas de monétisation par le salarié. Il est en effet plus que temps de lever les obstacles à un réel essor du compte épargne-temps, au profit tant des salariés que des entreprises. Nous examinerons bien sûr l'ensemble des autres amendements lors de la discussion des articles.

Au total, le projet de loi pour le pouvoir d'achat comporte une panoplie d'instruments efficaces qui complètent et confortent la démarche d'ensemble engagée depuis l'été 2007. Leur volontarisme répond à une exigence : tout mettre en oeuvre pour bâtir une société de liberté, de travail et de croissance pour tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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