Intervention de Xavier Bertrand

J'ai cru entendre, sur les bancs de gauche, que le dispositif ne concernerait que quelques salariés. Je rappelle que les jours de RTT concernent 38 % d'entre eux, soit près de 7 millions de Français, les comptes épargne-temps 6 % des salariés, soit plus de 1 million de Français, et les forfaits-jours près de 2 millions. Ces mesures vont donc bénéficier aux salariés, qu'ils soient ouvriers ou cadres. Voilà une réponse concrète et précise à la question du pouvoir d'achat !

Si ces mesures n'avaient pas été décidées, les sommes en question n'auraient pas servi à rémunérer un travail. C'est pourquoi la perte de recettes potentielles pour la sécurité sociale – autre objection parfois soulevée – n'est que théorique. Quoi qu'il en soit, la question de la compensation de ces exonérations à la sécurité sociale méritera d'être posée dans le cadre du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, au vu d'une première évaluation du dispositif.