Intervention de Xavier Bertrand

Quant aux employeurs, nous leur demandons de jouer le jeu de cette mesure, tout simplement parce que celle-ci a été souhaitée par nombre d'entre eux. Nous ne l'avons pas inventée dans nos bureaux : on en parlait depuis longtemps et elle se trouve aujourd'hui, mesdames et messieurs les députés, soumise à votre approbation.

Si nous mettons en place un tel dispositif, c'est d'abord parce qu'il a été demandé par nombre d'employeurs et qu'il a vocation à être utilisé. Aujourd'hui, les entreprises provisionnent nécessairement les sommes qui relèvent d'un CET. Concernant les jours de RTT, nombre d'entreprises ont également provisionné ces sommes et préféreront payer ces RTT plutôt que de revoir l'organisation du travail et, parfois, de recourir à des travailleurs intérimaires afin de permettre à leurs salariés de prendre leurs journées de RTT dans leur intégralité. Nous leur offrons, avec ce texte, plus de simplicité en termes d'organisation.

Chacun – employeurs comme salariés – pourra donc faire référence à ce texte qui permet de renforcer le dialogue au sein de l'entreprise…