Intervention de Gilles Carrez

Je voudrais apporter une précision à M. de Courson : les 483 millions d'euros dont il parle ne sont pas le produit de l'« écopastille » mais, pour 90 % de ce montant, le produit de la taxe additionnelle sur les cartes grises auxquels s'ajoutent de 10 à 20 millions d'euros au titre du malus appliqué aux véhicules émettant plus de 160 grammes de CO2. S'il devait y avoir une modification au Sénat, elle ne jouerait donc qu'à la marge et ne porterait que sur 10 millions d'euros au maximum, sur un budget total de 300 milliards d'euros.