Intervention de Charles de Courson

Cet amendement, qui porte sur 483 millions d'euros, est la conséquence budgétaire de l'« écopastille » puisqu'il correspond à la taxe qui financera les bonus et la prime à la casse.

Sur ce sujet, nous avons été nombreux, dont mon collègue Marc Le Fur, à déposer des sous-amendements pour essayer de résoudre le problème des familles nombreuses et celui du flex-fioul. On m'a indiqué, monsieur le rapporteur, que le Gouvernement était d'accord – il nous l'avait d'ailleurs indiqué ici même – pour adopter un amendement portant le flex-fioul à 50 %, ce qui représente entre 10 et 15 millions. Cette mesure, dont nous rediscuterons jeudi en commission mixte paritaire, est-elle incluse dans l'amendement n° 5 deuxième rectification ? Par ailleurs, le Gouvernement a-t-il prévu un mécanisme pour les familles ? Il ne faut pas que l'« écopastille » devienne un impôt anti-familial. Nous étions très nombreux à souhaiter une adaptation en ce sens, et le Gouvernement avait donné son accord de principe.

Sur ces deux points, quelles sont les intentions du Gouvernement, au Sénat et en commission mixte paritaire ? Ces aménagements pourraient représenter de 20 à 30 millions, sur un concours financier total de 483 millions d'euros.