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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Certes, mais nous jouissons d'une certaine autonomie, et le pluriel marque le respect de nos différences culturelles, qui nous rendent ouverts à toutes les identités, ce qui n'est pas partout le cas.

Ceci étant, 96 % des entreprises d'outre-mer ont moins de dix salariés. Pire encore : 75 % des TPE n'ont aucun salarié. Voilà qui constitue une niche extrêmement intéressante dans le cadre de la zone franche globale, et j'aimerais qu'on consacre une expertise particulière à ces petites entreprises qui devront travailler sur leurs fonds propres.

D'autre part, le coût du crédit est, dans nos départements, de 2 à 2,5 points supérieur au coût national. Une expertise ciblée localement s'impose là encore. Le régime prudentiel est légitime – et je ne conteste pas l'application de « Bâle II » –, mais il faut l'adapter, ce que permet l'article 73 de la Constitution.

Procéder à une expertise, à une simulation ou à une étude d'impact nous ouvrirait, demain, dans le cadre de la zone franche, un formidable gisement d'emplois : il suffirait d'un seul emploi par entreprise pour créer dix-huit à vingt mille emplois, dans une région où le taux de chômage est à 25 % !

J'espère donc, madame la ministre, que vous aurez l'obligeance de me répondre et d'accepter ma proposition.

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