Intervention de Charles de Courson

Pour l'heure, je me félicite qu'ait été retiré cet amendement, déposé trop rapidement et trop brutalement.

Par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, le groupe du Nouveau Centre regrette les conditions dans lesquelles l'amendement relatif aux biocarburants a été voté au Sénat alors qu'une priorité constitutionnelle revient à l'Assemblée nationale. Nous n'avons pas pu en débattre en première lecture, mais seulement, et fort mal, en CMP, pris par le temps et la multiplicité des questions à trancher.

Le Gouvernement, en soutenant le Sénat dans sa volonté de réduire la défiscalisation du bioéthanol de 33 euros à 27 euros l'hectolitre et celle du diester de 25 euros à 22 euros, a pris une lourde responsabilité, comme je l'ai dit au ministre. Il nous avait été expliqué que cette mesure procédait de la fameuse formule DIREM. Je persiste à dire que ce n'est pas exact : son application stricte aboutissait à 24,8 euros pour le diester et à un résultat encore plus différent pour le bioéthanol. Cela, pour une raison très simple : la part respective des céréales et du sucre de canne et de betterave représente dans la formule DIREM 70 % et 30 %, alors qu'actuellement le partage est de 45 % et 55 %. Comme le prix du blé a augmenté dans des proportions beaucoup plus larges que celui de la betterave, on est arrivé à des résultats aberrants. Si la formule était appliquée l'année prochaine, il faudrait augmenter la défiscalisation en 2009. J'attire l'attention du Gouvernement sur le fait que tout cela conduit à déstabiliser les investisseurs auprès desquels les gouvernements successifs s'étaient pourtant engagés à maintenir la stabilité du dispositif. Une nouvelle fois, en l'espace de moins d'un an, les règles changent : cela n'est pas de bonne pratique.

Enfin, malgré les modifications apportées par le Sénat à l'article 6 relatif à l'aménagement du régime fiscal et social des dividendes perçus par les particuliers, les PME restent exclues du dispositif, ce que déplore le Nouveau Centre. Notre groupe déposera des amendements à ce sujet lors de l'examen du texte sur les PME. En effet, comment expliquer au patron d'une petite entreprise, qui possède 70 % à 80 % du capital, qu'il est exclu d'une mesure qui profite à des dirigeants de très grandes sociétés qui n'ont que 1 % à 2 % des actions ? La meilleure solution est de supprimer tout plafond, et j'espère bien que nous y viendrons.

Quoi qu'il en soit, seule l'accélération des réformes permettra de tenir les engagements en matière de dettes et de déficits publics pris devant le peuple français par la majorité lors de la campagne pour les législatives et par le Président de la République devant nos partenaires européens. Le groupe Nouveau Centre est prêt à y contribuer par ses propositions. Comme en première lecture, il votera en faveur de ce projet de budget, tout en veillant à ce que le Gouvernement respecte les engagements pris. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)