Intervention de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (nos 115, 499).

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée.

Conformément à l'article 107 du règlement, je vais mettre directement aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)