Intervention de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (nos 100 rectifié, 493).

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée.

Conformément à l'article 107 du règlement, je vais mettre directement aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)