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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 18 décembre 2007 à 15h00
Questions au gouvernement — Réseau judiciaire européen

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Monsieur le député, l'espace judiciaire européen, né il y a trente ans, a connu des réalisations marquantes, que ce soit l'espace Schengen, la création des magistrats de liaison, le mandat d'arrêt européen ou l'interconnexion des casiers judiciaires.

Vous avez raison de le rappeler : Eurojust, créé en 2002, est une instance composée de magistrats des États membres en vue de permettre une meilleure coordination des enquêtes dans la lutte contre la grande criminalité, notamment la cybercriminalité ou le blanchiment d'argent sale, et la lutte contre le terrorisme.

Nous souhaitons renforcer les pouvoirs des magistrats composant Eurojust : c'est pourquoi, dès le 4 janvier prochain, je proposerai à la présidence slovène de l'Union européenne de faire adopter une mesure visant à permettre à Eurojust non seulement d'assurer une permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, mais également, dans le cadre de la coordination des actes d'investigation, d'autoriser les livraisons surveillées en matière de stupéfiants et de faciliter les perquisitions et les saisies dans le cadre d'enquêtes s'étendant à plusieurs pays membres. C'est un moyen concret et efficace de lutter contre la grande criminalité. En matière de justice comme dans bien d'autres domaines, la France veut faire progresser l'Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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