Intervention de Victorin Lurel

François Pupponi a parfaitement raison. Nous sommes d'ailleurs passés un peu vite sur les amendements présentés à l'article 2 par MM. Cahuzac, Idiart, Emmanuelli et les autres membres du groupe socialiste.

Le rapporteur nous dit que l'exonération tiendra compte des bases mais pas des taux qui auront été votés l'année précédente. Cela signifie que l'on va figer pour longtemps les recettes des collectivités, ce qui me gêne. Je peux comprendre, monsieur le secrétaire d'État, que vous vouliez éviter les effets d'aubaine et empêcher que les collectivités décident de leurs taux en fonction de la compensation, mais mettez-vous à leur place.

Il me semble que le texte issu du Sénat était meilleur et, même s'il s'agit d'un mécanisme classique, les améliorations apportées par la commission ne me paraissent pas de nature à stabiliser les finances des collectivités.

L'amendement défendu propose donc de prendre en compte les taux adoptés par les collectivités l'année précédant celle de l'imposition. S'il n'est pas adopté, sans doute retrouverons nous la question en CMP.