Intervention de Franck Riester
Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Article 3
Franck Riester, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
