Intervention de Serge Letchimy

Au sujet de l'itinérance, je souhaiterais demander à Mme la ministre s'il n'est pas opportun, soit de repousser la date de 2010 mentionnée dans l'article 3, soit que le Gouvernement s'engage sur une réduction à terme des frais d'itinérance.

Transcrire le droit communautaire dans le droit national ne dispense pas, en effet, l'État d'assumer ses propres responsabilités – ce que demande précisément l'Union européenne à ses membres.

Je comprends l'argument qui consiste à dire que les petites entreprises vont être en difficulté, mais je pose, moi, le problème en termes politiques. Si nous considérons que la discontinuité territoriale est un frein au développement des entreprises, notamment en ce qui concerne les NTIC, nous devons chercher à compenser ce déficit.

Je donnerai simplement quelques chiffres : 700 000 Antillo-Guyanais et Réunionnais vivent en France, auxquels il faut ajouter les 2 millions d'habitants des îles. Ces 2,7 millions de personnes subissent des coûts d'itinérance ; ils ne sont pas uniquement pénalisés économiquement, ils le sont aussi socialement.

Et cela ne concerne pas que l'itinérance intranationale. Un Antillais qui se rend en Allemagne, en Italie ou en Angleterre, sera doublement pénalisé. La réduction de 50 % est une bonne chose, mais elle laisse une somme importante à la charge des ménages, sur le budget desquels pèsent encore d'autres surcoûts : les frais de poste, avec des conséquences sur le prix du livre et le prix du matériel de téléphonie, l'ADSL, le fret aérien et maritime, le prix des billets d'avion ou encore le coût d'abonnement aux télévisions numériques.

Ces surcoûts touchent des sociétés qui, contrairement aux RUP portugaises ou espagnoles, sont fortement touchées par le chômage : alors que Madère et les Canaries ne comptent respectivement que 3 % et 10 % de chômeurs, ils sont 25,6 % à la Martinique et 32 % à la Réunion. On reproche à ces économies d'être trop fermées sur elles-mêmes. Mais comment voulez-vous qu'elles se développent avec un tel taux de chômage et le surcoût des NTIC ?

Je renouvelle donc ma proposition : il serait juste que l'État s'engage à effacer, même progressivement, les coûts d'itinérance intranationale, pour éviter que la facture numérique ne pénalise encore plus les économies d'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)